Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 313 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.Malgré la tarification édictée par l’article 38, pour les organismes reconnus, la tarification applicable est modifiée comme suit :
pour le service d’accueil, la tarification est de 18 $ l’heure, minimum trois heures;
pour la direction technique, la tarification est de 29 $ l’heure, minimum trois heures;
pour le deuxième technicien, la tarification est de 26 $ l’heure, minimum trois heures;
pour le ménage, le montage et le démontage, la tarification est de 103 $.
39.Malgré la tarification édictée par l’article 38, pour les organismes reconnus, la tarification applicable est modifiée comme suit :
pour le service d’accueil, la tarification est de 18 $ l’heure, minimum trois heures;
pour la direction technique, la tarification est de 29 $ l’heure, minimum trois heures;
pour le deuxième technicien, la tarification est de 26 $ l’heure, minimum trois heures;
pour le ménage, le montage et le démontage, la tarification est de 103 $.